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Santé Gérer le personnel hospitalier Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière

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Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très naturellement les modalités de recrutement dans la fonction publique.

Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi aux termes du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L 320-1).

L’article L. 325-1 du même code rappelle ce principe du concours et distingue, dans les modalités, le concours externe et le concours interne.

1

Définir l’autorité compétente pour ouvrir et organiser le concours

Article L. 325-32 du Code général de la fonction publique

« Pour la fonction publique hospitalière, l’ouverture des concours mentionnés [...] appartient, dans les conditions prévues par les statuts...

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